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Christophe Canale
127 Rte de Cantegrel
24200 Vitrac
Mentions légales et
Conditions
Conditions particulières
Arrivée : à partir de 18h00, pour tous les hébergements. Merci de nous signaler toute arrivée tardive.
Départ : au plus tard à 10h00 le jour de votre départ. Un départ tardif ne peut être accordé qu’après autorisation du Domaine et sous réserve de disponibilité.
Les piscines sont généralement ouvertes durant la saison estivale, selon la météo et les nécessités d’entretien ; les dates d’ouverture ne sont garanties que lorsqu’elles figurent sur votre réservation. La piscine du Gîte Étoilé est privative ; celle de La Maison Bleue et de la Suite Troglodyte est partagée.
Les piscines sont non surveillées : les enfants et les personnes ne sachant pas nager doivent rester sous la surveillance constante d’un adulte responsable.
Draps et serviettes de toilette sont fournis dans tous les hébergements ; les serviettes de piscine ne sont pas fournies.
Les enfants sont les bienvenus. Les moins de 3 ans peuvent séjourner gratuitement. Lit bébé disponible sans supplément sur demande.
Aucun lit supplémentaire n’est disponible. Les enfants et bébés doivent être déclarés lors de la réservation.
Les modalités de paiement et les conditions d’annulation sont celles affichées au moment de la réservation et rappelées sur votre confirmation ; elles peuvent varier selon le tarif, la période ou l’offre choisie.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les réservations d’hébergement ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
Un dépôt de garantie de 500 € (préautorisation bancaire) est demandé pour les hébergements concernés ; il est libéré dans la semaine suivant le départ en l’absence de dommage.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent les réservations et séjours réalisés au Domaine de Cantegrel ainsi que les prestations et options qui y sont associées. Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV dans les conditions portées à la connaissance du client.
Domaine de Cantegrel - nom commercial de l’établissement.
Exploitant : SCI CANTEGREL, société civile immobilière au capital de 91 469,41 €.
Siège social : 127 Route de Cantegrel - 24200 Vitrac - France.
SIREN : 419 878 384.
SIRET : 419 878 384 00017.
RCS Bergerac : 419 878 384.
N° de gestion : 1998D30057.
Représentée par Christophe Roger CANALE, gérant-associé.
Site internet : domainedecantegrel.fr.
Les coordonnées électroniques et téléphoniques de contact sont celles indiquées sur le site internet et sur la confirmation de réservation.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un hébergement proposé par le Domaine de Cantegrel.
Elles concernent notamment la Maison Bleue, le Gîte Étoilé et la Suite Troglodyte, ainsi que les éventuelles prestations, options et services complémentaires proposés lors de la réservation.
Les caractéristiques, équipements, capacité et prestations propres à chaque hébergement sont celles indiquées dans le descriptif disponible au moment de la réservation. Les photographies ont une vocation descriptive. Des modifications mineures de décoration, mobilier ou aménagement peuvent intervenir dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles de l’hébergement.
La réservation devient ferme selon les modalités de paiement indiquées au client au moment de sa commande et après réception de la confirmation de réservation.
La confirmation adressée par le Domaine ou par son système de réservation constitue le récapitulatif contractuel de la réservation. Le client doit vérifier l’exactitude des informations figurant sur cette confirmation, notamment l’hébergement, les dates, le nombre d’occupants, le prix, les prestations et les options choisies. Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.
Le client effectuant la réservation doit être majeur et juridiquement capable de contracter. Il est responsable de l’ensemble des personnes occupant l’hébergement au titre de sa réservation.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. Le prix total est indiqué au client avant validation définitive.
Les éventuelles prestations supplémentaires, options, frais de ménage, suppléments liés au nombre d’occupants ou autres services sont indiqués lors de la réservation lorsqu’ils sont applicables.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable et lorsqu’elle n’est pas déjà comprise dans le prix affiché, est facturée selon la réglementation et le tarif en vigueur.
Les offres promotionnelles, codes promotionnels et tarifs spéciaux sont applicables exclusivement selon leurs propres conditions et périodes de validité. Sauf mention expresse, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Les modalités, échéances et moyens de paiement applicables sont indiqués lors de la réservation.
Selon le tarif ou l’offre sélectionnée, un paiement partiel ou total peut être demandé lors de la réservation. Lorsqu’un acompte est expressément indiqué comme tel, il engage les parties sous réserve des présentes CGV et des dispositions légales impératives applicables.
Le solde doit être réglé selon l’échéance figurant sur la confirmation de réservation. À défaut de règlement dans les délais prévus, le Domaine pourra, après demande de régularisation restée sans effet, considérer la réservation comme annulée dans les conditions prévues par le tarif réservé.
Les conditions d’annulation applicables sont celles affichées au moment de la réservation et reproduites ou accessibles depuis la confirmation de réservation.
Elles peuvent varier selon le tarif, la période, la durée du séjour, l’offre promotionnelle ou le canal de réservation choisi. Lorsque des conditions particulières d’annulation sont attachées à une offre ou à un tarif, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales pour la réservation concernée.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au Domaine ou effectuée par l’intermédiaire du canal sur lequel la réservation a été réalisée.
En cas d’interruption volontaire du séjour ou de départ anticipé du fait du client, les nuitées et prestations réservées mais non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès du Domaine.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique notamment pas aux prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou selon une période déterminée.
En conséquence, une réservation d’hébergement au Domaine de Cantegrel ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours. Les conditions d’annulation applicables sont celles attachées au tarif réservé.
Si, en raison d’un événement rendant impossible l’exécution du séjour, le Domaine devait annuler une réservation, le client en serait informé dans les meilleurs délais.
Les sommes correspondant aux prestations annulées et non exécutées seraient remboursées, sous réserve des règles légales applicables. Lorsque cela est possible et avec l’accord du client, une solution alternative ou un report pourra être proposé.
Le Domaine ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes résultant d’un événement extérieur à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie invoquant un tel événement devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les conséquences sur la réservation seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est possible, une solution amiable pourra être recherchée.
Sauf indication différente figurant expressément sur la confirmation de réservation, pour tous les hébergements du Domaine : arrivée à partir de 18 h et départ au plus tard à 10 h.
Toute arrivée tardive doit, dans la mesure du possible, être signalée au Domaine. Un départ tardif ne peut être accordé qu’après autorisation du Domaine et sous réserve de disponibilité.
Le non-respect significatif de l’heure de départ peut entraîner la facturation des frais supplémentaires effectivement occasionnés.
Chaque hébergement est prévu pour un nombre maximal d’occupants indiqué dans son descriptif.
Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut dépasser la capacité autorisée ni le nombre déclaré lors de la réservation sans accord préalable du Domaine. Les enfants, bébés et toute personne dormant dans l’hébergement doivent être déclarés conformément aux modalités de réservation.
Toute personne supplémentaire susceptible d’entraîner un supplément tarifaire devra être déclarée. Le Domaine peut refuser toute occupation excédant la capacité maximale pour des raisons de sécurité, d’assurance et de conformité.
La réservation ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable du Domaine.
Les hébergements sont destinés à un usage de séjour touristique privé.
Les fêtes, soirées, réceptions, événements ou rassemblements impliquant des personnes extérieures à la réservation nécessitent l’autorisation préalable du Domaine.
Le nombre d’occupants et d’invités ne doit en aucun cas compromettre la sécurité des personnes, la tranquillité des lieux ou les conditions d’assurance du Domaine.
Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux et à respecter le voisinage, les autres occupants du Domaine ainsi que l’environnement naturel de la propriété.
Les nuisances sonores excessives, notamment en soirée et durant la nuit, ne sont pas autorisées.
Tout comportement dangereux, manifestement irrespectueux ou susceptible de causer des dommages importants aux personnes, aux bâtiments ou aux équipements pourra justifier une intervention immédiate du Domaine. En cas de manquement grave ou répété malgré une demande de cessation, le Domaine pourra prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la sécurité et à la tranquillité des lieux, dans le respect de la réglementation applicable.
Le Domaine dispose de piscines dont les conditions d’accès dépendent de l’hébergement réservé. Le descriptif de chaque hébergement précise notamment si la piscine correspondante est privative ou accessible selon les conditions propres à l’hébergement.
Les piscines sont accessibles pendant leur période d’ouverture, sous réserve notamment des conditions météorologiques, des nécessités de maintenance, de sécurité ou de traitement de l’eau. Elles sont généralement ouvertes pendant la saison estivale. Les dates précises d’ouverture ne constituent une garantie que lorsqu’elles sont expressément mentionnées dans la réservation.
Les piscines ne sont pas surveillées. Les enfants et personnes ne sachant pas nager doivent rester sous la surveillance constante et effective d’un adulte responsable. Les dispositifs de sécurité installés ne remplacent en aucun cas la vigilance des adultes.
Il est interdit de neutraliser ou détériorer les dispositifs de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité communiquées sur place. Les objets en verre sont interdits aux abords immédiats des piscines.
Les jardins, terrasses, mobilier extérieur, jeux, braseros, barbecues et autres équipements éventuellement mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes de sécurité.
L’utilisation d’un barbecue ou d’un brasero peut être temporairement interdite en raison des conditions météorologiques, de la sécheresse, du risque incendie ou d’une décision administrative. Le client doit respecter toute interdiction préfectorale ou locale relative à l’emploi du feu.
Les animaux domestiques ne sont admis que dans les hébergements pour lesquels cette possibilité est proposée et sous réserve de déclaration préalable.
Un supplément ou des frais de ménage spécifiques peuvent être appliqués conformément au tarif indiqué lors de la réservation.
Les animaux demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. Ils ne doivent provoquer ni nuisances, ni dégradations, ni mise en danger des personnes ou des autres animaux.
Le Domaine étant situé dans un environnement naturel et certaines zones pouvant ne pas être clôturées, le propriétaire de l’animal reste entièrement responsable de sa surveillance. Les déjections doivent être ramassées. Les animaux ne doivent pas être laissés dans une situation susceptible d’occasionner des dégâts ou nuisances dans l’hébergement.
Les draps et les serviettes de toilette sont fournis dans tous les hébergements du Domaine de Cantegrel.
Les serviettes de toilette mises à disposition dans les hébergements ne sont pas destinées à être utilisées à la piscine. Les serviettes de piscine ne sont pas fournies.
Toute détérioration anormale ou disparition de linge pourra faire l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de remplacement ou de remise en état.
Le client doit restituer l’hébergement dans un état d’usage normal et raisonnablement propre.
Avant le départ, il est notamment demandé de laisser la vaisselle propre et de vider le lave-vaisselle lorsqu’il y en a un ; de vider les poubelles selon les indications communiquées ; de laisser les équipements de cuisine et appareils dans un état normal de propreté ; de nettoyer le barbecue ou brasero lorsqu’il a été utilisé ; de rassembler le linge utilisé selon les instructions communiquées ; et de remettre les clés ou moyens d’accès selon les modalités prévues.
Lorsque le ménage de fin de séjour est inclus ou facturé, celui-ci correspond à un ménage normal de remise en état. Il ne couvre pas une saleté exceptionnelle, l’abandon de déchets en quantité anormale, les dégradations, les taches nécessitant un traitement particulier ou toute intervention dépassant manifestement un ménage normal de fin de séjour.
Les frais supplémentaires réellement nécessaires pourront alors être facturés au client et, le cas échéant, imputés sur le dépôt de garantie sur justificatif.
Pour les hébergements concernés, un dépôt de garantie de 500 € est demandé selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Le dépôt de garantie peut être constitué au moyen du dispositif électronique proposé par le système de réservation ou son prestataire de paiement. Selon le dispositif utilisé, il peut prendre la forme d’une préautorisation ou de tout autre mécanisme de garantie expressément présenté au client.
Il ne constitue pas un paiement du séjour et n’est encaissé qu’en tout ou partie lorsqu’une somme est effectivement due et dans les conditions permises par le dispositif utilisé.
Il peut notamment couvrir les frais justifiés résultant de dégradations imputables au client, aux occupants, invités ou animaux dont il répond ; de la disparition ou détérioration du mobilier, des équipements ou du linge ; d’un nettoyage exceptionnel ; de la perte ou détérioration des clés ou moyens d’accès ; ou de toute dépense directement imputable à un manquement du client à ses obligations.
En l’absence de dommage ou de somme due, la garantie est normalement libérée automatiquement dans un délai d’une semaine suivant le départ, sous réserve des délais techniques propres à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement.
Toute retenue doit correspondre à des frais ou dommages justifiables. Lorsque le montant du préjudice excède 500 €, la responsabilité du client n’est pas limitée au montant du dépôt de garantie et le Domaine pourra réclamer le complément correspondant au préjudice justifié.
Le client est responsable des dommages qu’il cause personnellement ainsi que de ceux causés par les personnes ou animaux dont il répond pendant le séjour, dans les conditions prévues par la loi.
Tout incident ou dommage doit être signalé au Domaine dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, une intervention rapide et de limiter son aggravation.
Le client ne doit pas entreprendre lui-même une réparation susceptible d’aggraver un dommage sans accord du Domaine, sauf mesure conservatoire nécessaire à la sécurité immédiate.
Le client s’engage à utiliser normalement les équipements mis à sa disposition. Toute panne ou anomalie doit être signalée au Domaine dès sa constatation.
Une panne ponctuelle d’un équipement non essentiel ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation lorsque le Domaine met en œuvre, dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances, les moyens nécessaires à son diagnostic ou à sa réparation.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client en cas de non-conformité substantielle de la prestation.
Lorsque l’accès à Internet, à la télévision ou à un réseau de communication est proposé, celui-ci constitue une prestation dépendant en partie d’opérateurs extérieurs.
Le Domaine ne peut garantir l’absence absolue d’interruption ou de variation de débit résultant du réseau de l’opérateur, d’une panne extérieure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le client s’engage à ne pas utiliser la connexion Internet à des fins illicites.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
Toute flamme ou source de chaleur doit être utilisée avec la plus grande prudence. Le client s’engage à respecter les équipements et dispositifs de sécurité présents dans les hébergements et à ne pas neutraliser les détecteurs, alarmes ou autres équipements de protection.
Le client reste responsable de ses effets personnels pendant son séjour.
En cas d’objet oublié, le Domaine pourra, lorsqu’il est retrouvé, proposer son expédition aux frais du client.
Le Domaine ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un bien personnel lorsque sa responsabilité légale n’est pas engagée.
Le client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre d’une location saisonnière.
Le Domaine peut demander une attestation d’assurance lorsque les circonstances ou les caractéristiques de la réservation le justifient.
Toute difficulté constatée pendant le séjour doit être signalée au Domaine dans les meilleurs délais afin de lui permettre, lorsque cela est possible, d’y remédier pendant le séjour.
Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit, accompagnée des éléments permettant son examen. Le Domaine s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Le fait de ne pas avoir signalé immédiatement une difficulté ne prive pas automatiquement le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Domaine de Cantegrel et en l’absence de réponse satisfaisante ou à défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Domaine de Cantegrel a engagé une démarche d’adhésion auprès de Médiation Tourisme et Voyage (MTV). Les coordonnées définitives du médiateur et les modalités de saisine seront publiées dès confirmation effective de l’adhésion. Cette mention ne doit pas être présentée au public comme une adhésion effective avant cette confirmation.
Les données personnelles collectées lors d’une réservation sont utilisées pour la gestion de la réservation, du séjour, des paiements, de la relation client et pour satisfaire aux obligations légales et administratives du Domaine.
Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la réservation, notamment au système de réservation et au prestataire de paiement.
Les traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut les exercer auprès du Domaine aux coordonnées figurant sur le site. Les modalités détaillées peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
Lorsqu’une réservation est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, notamment une agence de voyage en ligne ou une plateforme de location, certaines modalités de paiement, d’annulation ou de gestion de la réservation peuvent être régies par les conditions particulières acceptées sur cette plateforme.
Pour les éléments directement gérés par la plateforme, les conditions de la réservation confirmée par celle-ci s’appliquent.
Les règles relatives à l’utilisation de l’hébergement, à la sécurité, à la capacité, aux dégradations et au comportement sur place restent applicables pendant le séjour dans la mesure où elles ont été valablement portées à la connaissance du client.
Le Domaine peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels, séjours thématiques ou conditions tarifaires particulières.
Chaque offre peut comporter ses propres dates de validité, périodes de séjour, durée minimale, conditions de paiement, conditions d’annulation et restrictions de disponibilité.
Les conditions particulières affichées lors de la réservation de l’offre prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles concernent spécifiquement cette offre. Les offres sont soumises à disponibilité.
Le Domaine peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une réservation sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une réservation déjà conclue, sauf accord entre les parties ou disposition légale impérative.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve en toutes circonstances le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables ainsi que des règles légales relatives à la compétence juridictionnelle.
La validation d’une réservation implique que le client reconnaît avoir pu prendre connaissance, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles de l’hébergement, du prix et des prestations comprises, des éventuels suppléments, des conditions de paiement, des conditions d’annulation applicables au tarif choisi et des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Mentions légales
SCI CANTEGREL - Domaine de Cantegrel
Société civile immobilière au capital de 91 469,41 €
127 Route de Cantegrel
24200 Vitrac
SIREN 419 878 384 - SIRET 419 878 384 00017
RCS Bergerac 419 878 384
Gérant : Christophe Canale
chriscanale@hotmail.com
ALK SERVICES
Monsieur Charles
Siret N°981 959 968 00018
20 place de la Petite Rigaudie
24200 SARLAT-LA-CANEDA
monsieurcharles@alioki.fr
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Siret N°424 761 419 00045
2 rue Kellermann
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